Des prélèvements qui s'ajoutent à l'impôt
Quand on parle de la fiscalité des loyers, on pense d'abord à l'impôt sur le revenu. Mais le revenu foncier net positif supporte une seconde couche : les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Ils s'appliquent sur la même base que l'impôt (le revenu foncier net, après charges ou abattement), et viennent s'y additionner.
Concrètement, pour un contribuable dans la tranche à 30 %, chaque euro de revenu foncier net est taxé à 30 % + 17,2 % = 47,2 %. Dans la tranche à 45 %, on atteint 62,2 % sur le dernier euro. D'où l'intérêt de bien optimiser ses charges déductibles.
La composition des 17,2 %
| Prélèvement | Taux |
|---|---|
| CSG (contribution sociale généralisée) | 9,2 % |
| CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| Total | 17,2 % |
L'astuce : la CSG partiellement déductible
Le cas du déficit foncier
Comment et quand les paie-t-on ?
Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers sont recouvrés avec l'impôt sur le revenu, sur la base de votre déclaration. Comme pour l'impôt, des acomptes sont prélevés (mensuellement ou trimestriellement) au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur, puis régularisés après la déclaration annuelle.
En résumé
Les revenus fonciers nets positifs supportent 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + solidarité 7,5 %), en plus de l'impôt sur le revenu. Pensez à la CSG déductible de 6,8 %, et rappelez-vous qu'un déficit annule ces prélèvements. Pour le calcul global, voir Revenu foncier : imposition et calcul.
Sources et références
- Service-Public — Revenus fonciers (fiche F1991).
- BOFiP — BOI-RFPI-DECLA, régimes d'imposition des revenus fonciers.
Contenu informatif à jour en juin 2026. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.